Sont concernés par la Contribution sociale de solidarité CSS les personnes physiques et les personnes morales. En ce qui concerne les personnes physiques soumises à l’IR et les personnes physiques titulaires de revenus: professionnels tels que définis à l’article 30…
Lundi 15 Mars 2021 Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations…
Le paiement de la taxe professionnelle dû en théorie avant le 30 juin sème la panique. D’autant qu’il coïncidera avec d’autres échéances fiscales: la régularisation de l’IS au titre de 2019, le règlement du 1er acompte de l’IS pour ceux…
La Loi de finances pour l’année 2020 vient d’être adoptée par les deux chambres au Maroc. La version définitive a été publiée dans le BO. Les principales mesures fiscales prévues par cette loi de finances 2020 sont présentées ci-après :…
C'est grave. C'est une entente anticoncurrentielle et donc à mon avis illicite. A la lecture de ces communiqués, la majorité des compagnies d'assurance de la place se mettent d'accord unilatéralement pour imposer à leurs clients la franchise sur la base…
La loi de finances rectificative est une loi qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse, les dépenses et les recettes prévues par la loi de finance initiale, compte tenu de l’évolution de la conjoncture…
La pandémie Covid-19 a dévoilé au grand jour les inégalités sociales trop flagrantes entre les différentes tranches de la population. Elle a mis à nu l’iniquité fiscale pendant longtemps décriée. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressurgir un point essentiel…
Le Comité de veille économique s’est réuni ce jeudi 19 mars pour la deuxième fois au cours de cette semaine afin de prendre davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à cette conjoncture exceptionnelle. Mesures en faveur des salariés …
Les membres de l'Observatoire des délais de paiement sont en train de finaliser une nouvelle version de la loi sur les délais de paiement. Des sources bien informées ont expliqué à Médias24 que cette nouvelle version apportera des amendements à la…
Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise) est au cœur du dispositif marocain d’appui aux entreprises. Grâce à la large gamme de produits…
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