Modèle des statuts de Société par Actions Simplifiée à associé Unique
Société par Actions Simplifiée à associé Unique Capital : XX Dirhams Siège social : xxxxxxxxxxx Société par action simplifiée Téléchargez le document ici
Panique à bord dans le tourisme : Taxe professionnelle
Le paiement de la taxe professionnelle dû en théorie avant le 30 juin sème la panique. D’autant qu’il coïncidera avec d’autres échéances fiscales: la régularisation de l’IS au titre de 2019, le règlement du 1er acompte de l’IS pour ceux…
CORONAVIRUS : VOICI LES MESURES SOCIALES ET FISCALES PRISES PAR LE COMITÉ DE VEILLE
Le Comité de veille économique s’est réuni ce jeudi 19 mars pour la deuxième fois au cours de cette semaine afin de prendre davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à cette conjoncture exceptionnelle. Mesures en faveur des salariés …
Articles 67, 68 et 69
Article 67 :Le licenciement de tout ou partie des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture…
des nouvelles dispositions fiscales… des dernières assises… la réforme fiscale
Ce 1er janvier marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales après un long débat national lors des dernières assises autour de ce que seront les contours de la réforme fiscale. Aussi, les attentes des entreprises ont été nombreuses :…
Loi de finances 2020 Maroc
La loi de finances 2020 vient d'être publiée au Bulletin officiel. Voici les mesures fiscales relevant de la DGI et de la Douane, communiquées officiellement par ces deux administrations, sauf pour la partie régularisation du cash non déclaré, des avoirs à…
Taux de la cotisation minimale pour l’exercice 2019
Concernant le taux de la cotisation minimale à appliquer pour l'exercice 2019, La DGI devrait faire preuve de flexibilité et prévoir dans sa note circulaire l'application du taux de CM/IR de 0,50% en janvier 2020 et s'il s'avère qu'en avril…
Remboursement de TVA : voici la nouvelle procédure simplifiée
Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA.Un décret, adopté en…