La loi de finances 2020 vient d'être publiée au Bulletin officiel. Voici les mesures fiscales relevant de la DGI et de la Douane, communiquées officiellement par ces deux administrations, sauf pour la partie régularisation du cash non déclaré, des avoirs à…
Concernant le taux de la cotisation minimale à appliquer pour l'exercice 2019, La DGI devrait faire preuve de flexibilité et prévoir dans sa note circulaire l'application du taux de CM/IR de 0,50% en janvier 2020 et s'il s'avère qu'en avril…
Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA.Un décret, adopté en…
