Le secteur agricole connaît de nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2020, avec un taux d’IS et d’IR unique de 20%. Cependant, selon les experts, l’impôt final à payer par les exploitants sera supérieur au taux précité. Le nouveau taux d’IR…
La demande des investisseurs est restée élevée sur les maturités longues cette semaine. Au carnet d'ordres, la demande a atteint pas moins de 11,2 Mds de dirhams lors de la dernière adjudication, dont 8,3 Mds sur le 20 ans et…
L’exonération des frais de TPI est possible même après une période d’habitation inférieure à 6 ans, sous certaines conditions prévues par la nouvelle Loi de Finances. Explications. La Loi de Finances 2020 a apporté des nouveautés pour le secteur immobilier,…
Très attendues, les mesures fiscales prévues par le PLF 2020 apportent une série de changements. L’idée est d’être en phase avec certaines évolutions, notamment l’imposition progressive des activités agricoles, la normalisation de la fiscalité des sociétés sportives,… Le ministre des…
Sous la pression de l’Union européenne, le régime fiscal des zones franches va se rapprocher du régime général. Si les multinationales se sont saisies des opportunités offertes par ces zones à fiscalité spéciale, les PME marocaines en sont presque absentes.…
COMPTABILITÉ : COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE La comptabilisation des opérations effectuées en devises étrangères doit être effectuées en respectant des règles comptables précises. En effet, les opérations d’achats et de ventes en devise étrangère induisent automatiquement lors du règlement…
Article 67 :Le licenciement de tout ou partie des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture…
Ce 1er janvier marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales après un long débat national lors des dernières assises autour de ce que seront les contours de la réforme fiscale. Aussi, les attentes des entreprises ont été nombreuses :…
ليكن في علم من له مسكن غير قانوني، أي بناية مشيدة بدون رخصة، أو بناية مخالفة للتصميم مخالفة" لبلان ديال المهندس"، سواء بزيادة طابق أو طابقين، او حذف أو زيادة ،أو تغيير في واجهة المسكن الخارجية .فان قانون تسوية المباني…
La loi de finances 2020 vient d'être publiée au Bulletin officiel. Voici les mesures fiscales relevant de la DGI et de la Douane, communiquées officiellement par ces deux administrations, sauf pour la partie régularisation du cash non déclaré, des avoirs à…
