𝗗é𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 ⏳💡 : Versement de l'IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers. Dépôt de la déclaration de vacance des immeubles 2024. Dépôt de la déclaration d'achèvement des constructions, de changement…
1 – La fameuse équation financière : En principe : Solde Clients Début Exercice (+) Total Facturation HT (–) Total Avoirs HT (+) Total TVA facturée (–) Total TVA sur avoir (–) Solde Clients Fin Exercice = Clients encaissés/Exercice. Equation…
Pour créer un bureau de change il faut : Constituer une société : Créer une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL) avec un capital minimum de 2 millions de dirhams. Préparer un dossier de demande d'agrément…
1 – La fameuse équation financière :Solde Clients Début Exercice (+) Total Facturation HT (–) Total Avoirs HT (+) Total TVA facturée (–) Total TVA sur avoir (–) Solde Clients Fin Exercice = Clients encaissés/Exercice.Equation : Si régime Encaissement :…
Bonjour, Nous sommes ravis de vous inviter à une visioconférence qui se tiendra le dimanche 21 juillet 2024 à 11h. Cette session sera dédiée à la présentation des aspects pratiques de la RAS en matière de TVA et à leur…
Conformément aux articles 117-IV et 117-V du CGI et à la note circulaire 735 relative aux mesures fiscales de la LF 2024, une retenue à la source est applicable sur le montant de la TVA à compter du 1er juillet…
Au niveau de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir sont considérés comme ayant un caractère immobilier. L’article 30 alinéa 1-b du Code Général des Impôts (CGI) précise la définition…
Assez important! Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d'où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers : Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels Les rémunérations des prestations…
En fiscalité, L’erreur matérielle est généralement définie comme une erreur de fait, indépendamment de toute intervention de la volonté ou de toute appréciation juridique de l’imposabilité du redevable ou de la détermination de la base imposable, consistant notamment en erreurs…
Marchands ambulants un phénomène qui pose problème à l'Etat << occupation. d espace public gênant la circulation des voitures et au même temps échappe à impôt ......Y a t -il une solution ?><><><><><><><><><><><[<><>><< Les activités économiques informelles constituent, certes, une…
