Un Nouveau Régime Pour Les Zones Franches D’exportation

Un nouveau régime pour les zones franches d’exportation

Sous la pression de l’Union européenne, le régime fiscal des zones franches va se rapprocher du régime général. Si les multinationales se sont saisies des opportunités offertes par ces zones à fiscalité spéciale, les PME marocaines en sont presque absentes.…

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Traitement Comptable Des écarts De Conversion.

Traitement comptable des écarts de conversion.

COMPTABILITÉ : COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE La comptabilisation des opérations effectuées en devises étrangères doit être effectuées en respectant des règles comptables précises. En effet, les opérations d’achats et de ventes en devise étrangère induisent automatiquement lors du règlement…

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Articles 67, 68 Et 69

Articles 67, 68 et 69

Article 67 :Le licenciement de tout ou partie des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture…

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Des Nouvelles Dispositions Fiscales… Des Dernières Assises… La Réforme Fiscale

des nouvelles dispositions fiscales… des dernières assises… la réforme fiscale

Ce 1er janvier marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales après un long débat national lors des dernières assises autour de ce que seront les contours de la réforme fiscale. Aussi, les attentes des entreprises ont été nombreuses :…

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معلومات قانونية …قانون تسوية المباني الغير قانونية دخل حيز التنفيذ ابتداء من اليوم

معلومات قانونية …قانون تسوية المباني الغير قانونية دخل حيز التنفيذ ابتداء من اليوم

ليكن في علم من له مسكن غير قانوني، أي بناية مشيدة بدون رخصة، أو بناية مخالفة للتصميم مخالفة" لبلان ديال المهندس"، سواء بزيادة طابق أو طابقين، او حذف أو زيادة ،أو تغيير في واجهة المسكن الخارجية .فان قانون تسوية المباني…

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