Sous la pression de l’Union européenne, le régime fiscal des zones franches va se rapprocher du régime général. Si les multinationales se sont saisies des opportunités offertes par ces zones à fiscalité spéciale, les PME marocaines en sont presque absentes.…
COMPTABILITÉ : COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE La comptabilisation des opérations effectuées en devises étrangères doit être effectuées en respectant des règles comptables précises. En effet, les opérations d’achats et de ventes en devise étrangère induisent automatiquement lors du règlement…
Article 67 :Le licenciement de tout ou partie des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture…
Ce 1er janvier marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales après un long débat national lors des dernières assises autour de ce que seront les contours de la réforme fiscale. Aussi, les attentes des entreprises ont été nombreuses :…
ليكن في علم من له مسكن غير قانوني، أي بناية مشيدة بدون رخصة، أو بناية مخالفة للتصميم مخالفة" لبلان ديال المهندس"، سواء بزيادة طابق أو طابقين، او حذف أو زيادة ،أو تغيير في واجهة المسكن الخارجية .فان قانون تسوية المباني…
La loi de finances 2020 vient d'être publiée au Bulletin officiel. Voici les mesures fiscales relevant de la DGI et de la Douane, communiquées officiellement par ces deux administrations, sauf pour la partie régularisation du cash non déclaré, des avoirs à…
Les détenteurs de jugements contre l’Etat peuvent bientôt avoir du cash auprès des banques ! Les membres du patronat ont proposé la titrisation pour rendre liquides les jugements Les détenteurs de jugements contre l’Etat peuvent bientôt avoir du cash auprès…
Dans quels cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ? Le code du travail établit une liste limitative et exhaustive des cas de recours au travail temporaire et impose une durée maximale pour chaque occasion.Une entreprise peut avoir…
Quelles sont les dispositions relatives à la nomination et à la révocation du gérant dans la SARL? Le gérant d’une SARL doit être une personne physique. La SARL peut avoir un ou plusieurs gérants. Ces gérants peuvent ne pas être…
Concernant le taux de la cotisation minimale à appliquer pour l'exercice 2019, La DGI devrait faire preuve de flexibilité et prévoir dans sa note circulaire l'application du taux de CM/IR de 0,50% en janvier 2020 et s'il s'avère qu'en avril…
