La retenue à la source
Assez important!
Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d’où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers :
- Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels
- Les rémunérations des prestations réalisées par les cabinets de recrutement , les cabinets de conseil et d’évaluation
- Les Prestations de formation , frais de séminaires , et de promotion de marketing ou de communication
