Dans un environnement économique et réglementaire en constante évolution, les entreprises ont besoin d’un accompagnement fiable afin d’assurer leur conformité, d’optimiser leur gestion et de sécuriser leur développement. Implanté à Tanger, le Cabinet PFC du Nord met son expertise au…
IntroductionLa Loi de Finances 2026, commentée par la Note circulaire n°737, s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis 2023 en matière de rationalisation du système fiscal marocain. Parmi les mesures introduites en matière de TVA figure l’instauration de l’obligation…
Le Maroc s’oriente vers un système inspiré du modèle brésilien, considéré parmi les plus avancés au monde, afin d’évoluer d’un contrôle fiscal a posteriori (après émission des factures) vers un contrôle en temps réel.Voici concrètement comment fonctionnera le système de…
L'article 28-III du Code Général des Impôts (CGI) 2024 traite spécifiquement des déductions fiscales applicables aux cotisations de retraite, y compris celles versées à la CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite) pour les personnes physiques relevant du régime normal (RNR).…
Assez important! Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d'où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers : Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels Les rémunérations des prestations…
En fiscalité, L’erreur matérielle est généralement définie comme une erreur de fait, indépendamment de toute intervention de la volonté ou de toute appréciation juridique de l’imposabilité du redevable ou de la détermination de la base imposable, consistant notamment en erreurs…
La 1ère des chose il faut arrêter les comptes de la PP à une date x.Consulter un CAC pour l'évaluation du patrimoine professionnel, l'actif, le passif, le fonds de commerce. La valeur retenue par le CAC sera le capital de…
Question : Par e-mail cité en référence, vous avez sollicité l’avis de la Direction Générale des Impôts au sujet du traitement fiscal à réserver à une prestation exécutée à l’étranger et concernant des équipements qui seront fournis par une entreprise…
Les dividendes au Maroc Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu’une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations. Par ailleurs, l’entreprise peut distribuer des…
Le Conseil national de la Comptabilité (CNC), avec à sa tête Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, vise à travers ces nouvelles règles de tenue de la comptabilité à améliorer la sécurité de l'information financière.⚪🟢🟡🟠🔴⚪🟢🟡🟠🔴Suite à la…
