Modèle des statuts de Société par Actions Simplifiée à associé Unique
Société par Actions Simplifiée à associé Unique Capital : XX Dirhams Siège social : xxxxxxxxxxx Société par action simplifiée Téléchargez le document ici
Les principales déclarations fiscales en Janvier
Rappel de l'échéance des principales déclarations fiscales en Janvier : - Déclaration de TVA mensuelle- Déclaration de TVA trimestrielle- Déclaration annuelle de TVA (cessation temporaire d'activité)- Déclaration de cessation temporaire d'activité- IR sur salaires- RAS sur loyers- Droits de timbres-…
Calcul De La Taxe Professionnelle
Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit : A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :- Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Avec l'exonération…
Domiciliation des entreprises en droit marocain
La domiciliation des entreprises au Maroc a été instaurée par la loi n° 89-17 promulguée par le dahir no 1-18-110 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019). Cette loi, publiée au Bulletin Officiel en arabe numéro 6745 du 21…
LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2020 ADOPTÉE PAR LES DEUX CHAMBRES AU MAROC
La Loi de finances pour l’année 2020 vient d’être adoptée par les deux chambres au Maroc. La version définitive a été publiée dans le BO. Les principales mesures fiscales prévues par cette loi de finances 2020 sont présentées ci-après :…
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MESURES FISCALES SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020
La loi de finances rectificative est une loi qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse, les dépenses et les recettes prévues par la loi de finance initiale, compte tenu de l’évolution de la conjoncture…
COVID-19 : LA JUSTICE FISCALE RAPPELÉE PAR LA PANDÉMIE
La pandémie Covid-19 a dévoilé au grand jour les inégalités sociales trop flagrantes entre les différentes tranches de la population. Elle a mis à nu l’iniquité fiscale pendant longtemps décriée. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressurgir un point essentiel…
CORONAVIRUS : VOICI LES MESURES SOCIALES ET FISCALES PRISES PAR LE COMITÉ DE VEILLE
Le Comité de veille économique s’est réuni ce jeudi 19 mars pour la deuxième fois au cours de cette semaine afin de prendre davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à cette conjoncture exceptionnelle. Mesures en faveur des salariés …
Fiscalité agricole : Ce qu’il en est réellement
Le secteur agricole connaît de nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2020, avec un taux d’IS et d’IR unique de 20%. Cependant, selon les experts, l’impôt final à payer par les exploitants sera supérieur au taux précité. Le nouveau taux d’IR…