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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MESURES FISCALES SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MESURES FISCALES SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020

  • août 11, 2020
  • PFC
  • Contrôle fiscal, Economie, Finance, Fiscalité, judiciaire
  • 0 commentaire

La loi de finances rectificative est une loi qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse, les dépenses et les recettes prévues par la loi de finance initiale, compte tenu de l’évolution de la conjoncture…

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Une Nouvelle Version De La Loi Sur Les Délais De Paiement Est En Cours De Finalisation

Une nouvelle version de la loi sur les délais de paiement est en cours de finalisation

  • mars 12, 2020
  • PFC
  • Contrôle fiscal, Création d'entreprise, Droit du travail, Impots, judiciaire
  • 0 commentaire

Les membres de l'Observatoire des délais de paiement sont en train de finaliser une nouvelle version de la loi sur les délais de paiement. Des sources bien informées ont expliqué à Médias24 que cette nouvelle version apportera des amendements à la…

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Investir Au Maroc : Aide Aux PME Et TPE

Investir au Maroc : Aide aux PME et TPE

  • février 20, 2020
  • PFC
  • Comptabilité, Création d'entreprise, Economie, Finance, Impots, judiciaire, TVA
  • 0 commentaire

Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise) est au cœur du dispositif marocain d’appui aux entreprises. Grâce à la large gamme de produits…

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Marché Financier : 5 Grands Enjeux à Suivre De Près En 2020

Marché financier : 5 grands enjeux à suivre de près en 2020

  • février 9, 2020
  • PFC
  • Comptabilité, Création d'entreprise, Economie, Finance, judiciaire, TVA
  • 0 commentaire

Au-delà des thématiques à suivre et des portefeuilles proposés par les spécialistes en 2020, se posent certains enjeux qui vont conditionner l’évolution du marché financier marocain. Tour d'horizon. Par Y. S 1. Politique monétaire En 2019, la politique monétaire au…

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Articles 67, 68 Et 69

Articles 67, 68 et 69

  • janvier 20, 2020
  • PFC
  • Contrôle fiscal, Création d'entreprise, Droit du travail, Finance, Impots, judiciaire, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA
  • 0 commentaire

Article 67 :Le licenciement de tout ou partie des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture…

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Des Nouvelles Dispositions Fiscales… Des Dernières Assises… La Réforme Fiscale

des nouvelles dispositions fiscales… des dernières assises… la réforme fiscale

  • janvier 20, 2020
  • PFC
  • Contrôle fiscal, Création d'entreprise, judiciaire, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA
  • 0 commentaire

Ce 1er janvier marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales après un long débat national lors des dernières assises autour de ce que seront les contours de la réforme fiscale. Aussi, les attentes des entreprises ont été nombreuses :…

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Loi De Finances 2020 Maroc

Loi de finances 2020 Maroc

  • janvier 13, 2020
  • PFC
  • Contrôle fiscal, Création d'entreprise, Finance, Impots, judiciaire, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA
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La loi de finances 2020 vient d'être publiée au Bulletin officiel. Voici les mesures fiscales relevant de la DGI et de la Douane, communiquées officiellement par ces deux administrations, sauf pour la partie régularisation du cash non déclaré, des avoirs à…

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Une Entreprise Peut-elle Avoir Recours Au Travail Temporaire ?

Une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

  • janvier 7, 2020
  • PFC
  • Droit du travail, judiciaire
  • 0 commentaire

Dans quels cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ? Le code du travail établit une liste limitative et exhaustive des cas de recours au travail temporaire et impose une durée maximale pour chaque occasion.Une entreprise peut avoir…

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Les Dispositions Relatives à La Nomination Et à La Révocation Du Gérant Dans La SARL?

Les dispositions relatives à la nomination et à la révocation du gérant dans la SARL?

  • janvier 7, 2020
  • PFC
  • Création d'entreprise, judiciaire
  • 0 commentaire

Quelles sont les dispositions relatives à la nomination et à la révocation du gérant dans la SARL? Le gérant d’une SARL doit être une personne physique. La SARL peut avoir un ou plusieurs gérants. Ces gérants peuvent ne pas être…

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