Modèle des statuts de Société par Actions Simplifiée à associé Unique
Société par Actions Simplifiée à associé Unique Capital : XX Dirhams Siège social : xxxxxxxxxxx Société par action simplifiée Téléchargez le document ici
Les activités de love story ou de délocalisation des services
Les activités de love story ou de délocalisation des services se trouve au cœur des préoccupations du gouvernement marocain, le chef du gouvernement vient de publier une nouvelle circulaire définissant les modalités et les avantages concernant l'activité de l'offshoring.Le Gouvernement…
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MESURES FISCALES SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020
La loi de finances rectificative est une loi qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse, les dépenses et les recettes prévues par la loi de finance initiale, compte tenu de l’évolution de la conjoncture…
Une nouvelle version de la loi sur les délais de paiement est en cours de finalisation
Les membres de l'Observatoire des délais de paiement sont en train de finaliser une nouvelle version de la loi sur les délais de paiement. Des sources bien informées ont expliqué à Médias24 que cette nouvelle version apportera des amendements à la…
Investir au Maroc : Aide aux PME et TPE
Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise) est au cœur du dispositif marocain d’appui aux entreprises. Grâce à la large gamme de produits…
Marché financier : 5 grands enjeux à suivre de près en 2020
Au-delà des thématiques à suivre et des portefeuilles proposés par les spécialistes en 2020, se posent certains enjeux qui vont conditionner l’évolution du marché financier marocain. Tour d'horizon. Par Y. S 1. Politique monétaire En 2019, la politique monétaire au…
Articles 67, 68 et 69
Article 67 :Le licenciement de tout ou partie des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 66 ci-dessus pour motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture…
des nouvelles dispositions fiscales… des dernières assises… la réforme fiscale
Ce 1er janvier marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales après un long débat national lors des dernières assises autour de ce que seront les contours de la réforme fiscale. Aussi, les attentes des entreprises ont été nombreuses :…
Loi de finances 2020 Maroc
La loi de finances 2020 vient d'être publiée au Bulletin officiel. Voici les mesures fiscales relevant de la DGI et de la Douane, communiquées officiellement par ces deux administrations, sauf pour la partie régularisation du cash non déclaré, des avoirs à…
Une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?
Dans quels cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ? Le code du travail établit une liste limitative et exhaustive des cas de recours au travail temporaire et impose une durée maximale pour chaque occasion.Une entreprise peut avoir…
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