Travail Temporaire

Une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

Dans quels cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

Le code du travail établit une liste limitative et exhaustive des cas de recours au travail temporaire et impose une durée maximale pour chaque occasion.
Une entreprise peut avoir recours au travail temporaire :
01. Pour remplacer un salarié par un autre, en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève. Cette tâche ne peut excéder la durée de suspension du contrat de travail quand il s’agit de remplacer un salarié.
02. En cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise utilisatrice. Cette tâche ne peut excéder 3 mois, renouvelable une seule fois.
03. Pour l’exécution de travaux à caractère saisonnier. Cette tâche ne peut excéder une période de 6 mois non renouvelable.
04. Pour des travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail. Cette tâche ne peut excéder une période de 6 mois non renouvelable.
En outre, le code du travail édicte une interdiction d’avoir recours aux entreprises d’emploi temporaire pour les entreprises utilisatrices qui licencient pour motif économique. Cette interdiction dure une année à compter du licenciement pour motif économique, et ce, même s’il y’a, durant cette période, un accroissement de l’activité économique. Il est à noter que cette interdiction porte sur les postes d’emploi ayant fait l’objet de la mesure de licenciement.

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