Bonjour, Nous sommes ravis de vous inviter à une visioconférence qui se tiendra le dimanche 21 juillet 2024 à 11h. Cette session sera dédiée à la présentation des aspects pratiques de la RAS en matière de TVA et à leur…
Conformément aux articles 117-IV et 117-V du CGI et à la note circulaire 735 relative aux mesures fiscales de la LF 2024, une retenue à la source est applicable sur le montant de la TVA à compter du 1er juillet…
Au niveau de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir sont considérés comme ayant un caractère immobilier. L’article 30 alinéa 1-b du Code Général des Impôts (CGI) précise la définition…
Assez important! Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d'où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers : Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels Les rémunérations des prestations…
En fiscalité, L’erreur matérielle est généralement définie comme une erreur de fait, indépendamment de toute intervention de la volonté ou de toute appréciation juridique de l’imposabilité du redevable ou de la détermination de la base imposable, consistant notamment en erreurs…
Question : Par e-mail cité en référence, vous avez sollicité l’avis de la Direction Générale des Impôts au sujet du traitement fiscal à réserver à une prestation exécutée à l’étranger et concernant des équipements qui seront fournis par une entreprise…
Les dividendes au Maroc Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu’une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations. Par ailleurs, l’entreprise peut distribuer des…
Le Conseil national de la Comptabilité (CNC), avec à sa tête Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, vise à travers ces nouvelles règles de tenue de la comptabilité à améliorer la sécurité de l'information financière.⚪🟢🟡🟠🔴⚪🟢🟡🟠🔴Suite à la…
Les chiffres récents publiés par Bank Al-Maghrib indiquent une légère baisse de la circulation fiduciaire à la fin du mois de mai. Comparée au mois d’avril, elle a diminué de 0,6%, atteignant un encours total de 369,6 milliards de dirhams…
Je voudrais rappeler un sujet déjà discuté dans le groupe "Comptables de la Région du Nord" pour les professions libérales et notamment les comptables exerçant en tant que personnes physiques au titre de la TVA qui réalisent moins de 500.000…
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