Les détenteurs de jugements contre l’Etat peuvent bientôt avoir du cash auprès des banques ! Les membres du patronat ont proposé la titrisation pour rendre liquides les jugements Les détenteurs de jugements contre l’Etat peuvent bientôt avoir du cash auprès…
Dans quels cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ? Le code du travail établit une liste limitative et exhaustive des cas de recours au travail temporaire et impose une durée maximale pour chaque occasion.Une entreprise peut avoir…
Quelles sont les dispositions relatives à la nomination et à la révocation du gérant dans la SARL? Le gérant d’une SARL doit être une personne physique. La SARL peut avoir un ou plusieurs gérants. Ces gérants peuvent ne pas être…
Concernant le taux de la cotisation minimale à appliquer pour l'exercice 2019, La DGI devrait faire preuve de flexibilité et prévoir dans sa note circulaire l'application du taux de CM/IR de 0,50% en janvier 2020 et s'il s'avère qu'en avril…
