Traitement de la RAS/TVA
Conformément aux articles 117-IV et 117-V du CGI et à la note circulaire 735 relative aux mesures fiscales de la LF 2024, une retenue à la source est applicable sur le montant de la TVA à compter du 1er juillet…
La retenue à la source
Assez important! Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d'où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers : Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels Les rémunérations des prestations…
Différence entre filiale, succursale et annexe
Bonjour.je reviens au sujet de refus de l'inspecteur des impôts de créer une succursale d'une société étrangère.D'abord il ne faut pas faire une confusion entre ces trois termes ; filiale, succursale et annexe. La filiale est une entité créée dans…
Combattre Ie CASH n est pas facile. !!!!
Les chiffres récents publiés par Bank Al-Maghrib indiquent une légère baisse de la circulation fiduciaire à la fin du mois de mai. Comparée au mois d’avril, elle a diminué de 0,6%, atteignant un encours total de 369,6 milliards de dirhams…
Création des sociétés avec apport en nature.
Constitution d'une société avec apport en nature (terrain) déjà inscrit nom de l'associé.quelles sont les droits à quitter par le dit associé dans ce cas. Premièrement, il faut une attestation d’expertise d’apport en nature et après vous procéder à la…
La réforme fiscale au Maroc : Messages adressé aux entreprises
DGI : les messages de Younes Idrissi Kaitouni aux entreprises🍁 Lors d'une rencontre sur les des dispositions de la loi de finances 2023, qui a duré plus de deux heures, le directeur général des Impôts, Younes Idrissi Kaitouni, a exposé…
la TVA des professions libérales qui réalisent moins de 500.000 dh de CA annuel HT en 2023.
Je voudrais rappeler un sujet déjà discuté dans le groupe "Comptables de la Région du Nord" pour les professions libérales et notamment les comptables exerçant en tant que personnes physiques au titre de la TVA qui réalisent moins de 500.000…
Retenues à la source sur les loyers
Important, RAS sur les loyers : Jusqu’à décembre 2022, vous aviez deux options : Option 1: Payer le loyer en entier. Dans ce cas c’est le propriétaire qui se chargeait de payer annuellement l’impôt sur le loyer OuOption 2: Opérer…
Projet de loi de finance 2023
PLF 2023 TVA : Possibilité octroyée aux professions réglementées de bénéficier du seuil d’exonération de la TVA relatif aux prestataires de service personnes physiques, fixé à 500.000 DH. A cela s’ajoute l’harmonisation avec cette disposition en prévoyant une mesure transitoire…
Modèle des statuts de Société par Actions Simplifiée à associé Unique
Société par Actions Simplifiée à associé Unique Capital : XX Dirhams Siège social : xxxxxxxxxxx Société par action simplifiée Téléchargez le document ici
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