Pour créer un bureau de change il faut : Constituer une société : Créer une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL) avec un capital minimum de 2 millions de dirhams. Préparer un dossier de demande d'agrément…
1 – La fameuse équation financière :Solde Clients Début Exercice (+) Total Facturation HT (–) Total Avoirs HT (+) Total TVA facturée (–) Total TVA sur avoir (–) Solde Clients Fin Exercice = Clients encaissés/Exercice.Equation : Si régime Encaissement :…
Bonjour, Nous sommes ravis de vous inviter à une visioconférence qui se tiendra le dimanche 21 juillet 2024 à 11h. Cette session sera dédiée à la présentation des aspects pratiques de la RAS en matière de TVA et à leur…
Conformément aux articles 117-IV et 117-V du CGI et à la note circulaire 735 relative aux mesures fiscales de la LF 2024, une retenue à la source est applicable sur le montant de la TVA à compter du 1er juillet…
Au niveau de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les travaux d’aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir sont considérés comme ayant un caractère immobilier. L’article 30 alinéa 1-b du Code Général des Impôts (CGI) précise la définition…
Assez important! Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d'où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers : Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels Les rémunérations des prestations…
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