La retenue à la source

Assez important!

Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d’où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers :

• Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels
• Les rémunérations des prestations réalisées par les cabinets de recrutement , les cabinets de conseil et d’évaluation
• Les Prestations de formation , frais de séminaires , et de promotion de marketing ou de communication