Création d’un bureau de change au Maroc

Pour créer un bureau de change il faut :

1. Constituer une société :

Créer une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL) avec un capital minimum de 2 millions de dirhams.

2. Préparer un dossier de demande d’agrément comprenant :

• Une demande écrite adressée au Directeur de l’Office des Changes
• Les statuts de la société
• Un business plan détaillé sur 3 ans
• Les CV des dirigeants et principaux actionnaires
• Un certificat de casier judiciaire des dirigeants
• Une attestation bancaire prouvant le capital minimum

3. Soumettre le dossier à l’Office des Changes pour étude.

• Si le dossier est approuvé, obtenir l’agrément provisoire.

4. Dans un délai de 6 mois après l’agrément provisoire :

• Aménager les locaux selon les normes de sécurité requises
• Installer un système d’information conforme aux exigences
• Recruter et former le personnel

5. Demander une visite d’inspection à l’Office des Changes.

• Après validation de la conformité, obtenir l’agrément définitif.
• Commencer les opérations dans un délai de 3 mois après l’agrément définitif.

Objet à mettre dans les statuts : La société a pour objet principal :

• L’exercice de l’activité de change manuel conformément à la réglementation des changes en vigueur au Maroc.
• La société pourra également exercer, dans le cadre autorisé par la réglementation :
• La réalisation d’opérations de transfert d’argent.
• L’achat et la vente de chèques de voyage.
• Toutes autres opérations de change ou activités connexes autorisées par l’Office des Changes du Maroc.
• La société s’engage à exercer ces activités dans le strict respect de la réglementation des changes et des lois en vigueur au Maroc.
• Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Bureaux de change :

• Pour le capital de 2 MDHS n’est pas exigé pour la catégorie D.
• Pour les catégories A,B,C le capital minimum de 2MDHS est une condition.
• L’agrément des bureaux de change est régi par la Circulaire de l’Office des Changes n° 1/2024 du 1er janvier 2024, qui a remplacé et abrogé la Circulaire n° 1/2023. L’article spécifique traitant de l’agrément des bureaux de change est l’Article 53.

Voici les points clés de l’Article 53 :

• Il stipule que l’exercice de l’activité de change manuel est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par l’Office des Changes.
• L’agrément est accordé aux personnes morales constituées sous forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée (SARL).
• Le capital social minimum requis est fixé à deux millions (2.000.000) de dirhams, entièrement libéré à la constitution.
• La demande d’agrément doit être accompagnée d’un dossier comprenant les pièces et documents fixés par l’Office des Changes.
• L’Office des Changes se réserve le droit de demander tout document ou information complémentaire qu’il juge nécessaire pour l’instruction de la demande d’agrément.
• L’agrément est accordé à titre personnel et ne peut être ni cédé ni transféré à des tiers.