Assez important! Prière de noter que les rémunérations et prestations suivantes sont soumises à la RAS, d'où à la déclaration annuelle des rémunérations allouées à des tiers : Les rémunérations relatives à la maintenance des logiciels Les rémunérations des prestations…
En fiscalité, L’erreur matérielle est généralement définie comme une erreur de fait, indépendamment de toute intervention de la volonté ou de toute appréciation juridique de l’imposabilité du redevable ou de la détermination de la base imposable, consistant notamment en erreurs…
La 1ère des chose il faut arrêter les comptes de la PP à une date x.Consulter un CAC pour l'évaluation du patrimoine professionnel, l'actif, le passif, le fonds de commerce. La valeur retenue par le CAC sera le capital de…
Question : Par e-mail cité en référence, vous avez sollicité l’avis de la Direction Générale des Impôts au sujet du traitement fiscal à réserver à une prestation exécutée à l’étranger et concernant des équipements qui seront fournis par une entreprise…
Les dividendes au Maroc Le terme dividende correspond à la part des bénéfices qu’une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Une entreprise doit distribuer les dividendes aux actionnaires au prorata de leurs participations. Par ailleurs, l’entreprise peut distribuer des…
Le Conseil national de la Comptabilité (CNC), avec à sa tête Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, vise à travers ces nouvelles règles de tenue de la comptabilité à améliorer la sécurité de l'information financière.⚪🟢🟡🟠🔴⚪🟢🟡🟠🔴Suite à la…
Les chiffres récents publiés par Bank Al-Maghrib indiquent une légère baisse de la circulation fiduciaire à la fin du mois de mai. Comparée au mois d’avril, elle a diminué de 0,6%, atteignant un encours total de 369,6 milliards de dirhams…
DGI : les messages de Younes Idrissi Kaitouni aux entreprises🍁 Lors d'une rencontre sur les des dispositions de la loi de finances 2023, qui a duré plus de deux heures, le directeur général des Impôts, Younes Idrissi Kaitouni, a exposé…
Important, RAS sur les loyers : Jusqu’à décembre 2022, vous aviez deux options : Option 1: Payer le loyer en entier. Dans ce cas c’est le propriétaire qui se chargeait de payer annuellement l’impôt sur le loyer OuOption 2: Opérer…
PLF 2023 TVA : Possibilité octroyée aux professions réglementées de bénéficier du seuil d’exonération de la TVA relatif aux prestataires de service personnes physiques, fixé à 500.000 DH. A cela s’ajoute l’harmonisation avec cette disposition en prévoyant une mesure transitoire…
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