Important, RAS sur les loyers : Jusqu’à décembre 2022, vous aviez deux options : Option 1: Payer le loyer en entier. Dans ce cas c’est le propriétaire qui se chargeait de payer annuellement l’impôt sur le loyer OuOption 2: Opérer…
PLF 2023 TVA : Possibilité octroyée aux professions réglementées de bénéficier du seuil d’exonération de la TVA relatif aux prestataires de service personnes physiques, fixé à 500.000 DH. A cela s’ajoute l’harmonisation avec cette disposition en prévoyant une mesure transitoire…
1. Impôt sur les sociétés (IS) Un taux d’imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l’exception des sociétés de service ayant acquis le statut CFC…
Félicitations aux Comptables agréés PP ayant un CA égal ou inférieur à 500.000 Dh de l'exonération deTVA sans droit à déduction: Ainsi, dans l'article 91-II-3° du CGI, le législateur a supprimé le paragraphe suivant " à l'exception des personnes visées…
Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit : A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :- Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Avec l'exonération…
La domiciliation des entreprises au Maroc a été instaurée par la loi n° 89-17 promulguée par le dahir no 1-18-110 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019). Cette loi, publiée au Bulletin Officiel en arabe numéro 6745 du 21…
Le paiement de la taxe professionnelle dû en théorie avant le 30 juin sème la panique. D’autant qu’il coïncidera avec d’autres échéances fiscales: la régularisation de l’IS au titre de 2019, le règlement du 1er acompte de l’IS pour ceux…
La Loi de finances pour l’année 2020 vient d’être adoptée par les deux chambres au Maroc. La version définitive a été publiée dans le BO. Les principales mesures fiscales prévues par cette loi de finances 2020 sont présentées ci-après :…
La pandémie Covid-19 a dévoilé au grand jour les inégalités sociales trop flagrantes entre les différentes tranches de la population. Elle a mis à nu l’iniquité fiscale pendant longtemps décriée. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressurgir un point essentiel…
Le Comité de veille économique s’est réuni ce jeudi 19 mars pour la deuxième fois au cours de cette semaine afin de prendre davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à cette conjoncture exceptionnelle. Mesures en faveur des salariés …
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