la TVA des professions libérales qui réalisent moins de 500.000 dh de CA annuel HT en 2023.

Je voudrais rappeler un sujet déjà discuté dans le groupe « Comptables de la Région du Nord » pour les professions libérales et notamment les comptables exerçant en tant que personnes physiques au titre de la TVA qui réalisent moins de 500.000 dh de CA annuel HT et veulent opter pour l’exonération sans droit à déduction à compter du 01.01.2023.
A ce titre, ils ont le choix entre deux options :
– Soit reverser la tva collectée sur les clients au 31.12.2022 (selon l’imprimé que je viens de publier déclaration de cessation au titre de la TVA uniquement (rien à voir avec cessation temporaire) et déposer en même temps une demande d’option pour l’exonération sans droit à déduction écrite pour rappeler le fisc et dispense de dépôt de déclaration de tva pour de bon. Il faut voir avec la DRI s’ils acceptent cette dispense car chacun sa loi.
– Soit continuer à déposer ses déclarations de tva au fur et à mesure qu’il encaisse et régularise les clients antérieurs avec dépôt de la liste des clients débiteurs (2e imprimé que je viens de publier). Il devra par la même occasion avertir l’inspecteur par lettre de son option pour l’exonération sans droit à déduction et continuer à déclarer le CA taxable (clients 31.12.2022) en concomitance avec le CA exonéré sans droit à déduction (clients à compter du 01.01.2023). D’ici janvier 2024 et à condition que les clients débiteurs 2022 aient été soldés et déclarés à la tva, voir avec la DRI s’il peut déposer et bénéficier d’une dispense de dépôt de tva puisqu’il est devenu out…..
Abdo Rabih