Panique à bord dans le tourisme : Taxe professionnelle
Le paiement de la taxe professionnelle dû en théorie avant le 30 juin sème la panique. D’autant qu’il coïncidera avec d’autres échéances fiscales: la régularisation de l’IS au titre de 2019, le règlement du 1er acompte de l’IS pour ceux qui avaient opté pour le report du 1er, le paiement du 2e acompte pour les contribuables n’ayant pas demandé la dispense avant le 15 juin…
Des échéances que tout le monde ne pourra pas honorer. Les conseils interrogés déclarent que les rôles n’ont pas encore été émis, mais en l’absence de toute indication contraire, la taxe est exigible dans les délais habituels. La taxe professionnelle (ex-patente) est un impôt local (article 7 de la loi 47-06), basé sur la valeur locative annuelle brute des immobilisations matérielles. Son montant peut atteindre dans certains cas quelques centaines de milliers de dirhams.
Dans l’industrie touristique par exemple, beaucoup d’établissements ne seront pas en mesure de s’acquitter de cette taxe après trois mois d’inactivité sans aucune rentrée de revenu. Même après la levée de l’état d’urgence, elles ne pourront pas reprendre leurs activités.
Dans certaines régions, la réouverture n’est prévue qu’en septembre, précise Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc. Certaines structures restent fermées pour des raisons économiques, d’autres par décision administrative.
La situation financière de l’écrasante majorité des entreprises touristiques est catastrophique. Dans son mémorandum au ministère des Finances, le Cercle des fiscalistes a proposé un abattement exceptionnel de 50% des taxes locales assises sur l’investissement pour les secteurs durement touchés: taxe professionnelle, taxe sur les terrains non bâtis… Il serait aussi plus équitable de rembourser les entreprises ayant déjà payé ces taxes».
L’idée sous-jacente est que les impôts locaux ne devraient pas taxer l’année 2020 dans son intégralité, sachant que beaucoup de structures ont chômé pendant plusieurs mois. Par ailleurs, «la plupart des impôts locaux sont censés rémunérer les services des collectivités locales. Mais étant donné que la majorité des entreprises étaient à l’arrêt pendant la crise sanitaire, ces entreprises n’ont pas pu bénéficier de ces services», argumente le CFM.
Trop tard pour déclarer le chômage
La loi sur la fiscalité locale permet aux contribuables de déposer une déclaration de chômage pour bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe professionnelle et la TSC. Sauf que le dernier délai pour souscrire cette option a expiré le 31 janvier. De plus, elle ne concerne que l’année passée et non pas l’exercice 2020. Trop tard donc pour bénéficier de ce mécanisme. Il reste donc pour le gouvernement à introduire un amendement à la loi de façon à ce que les contribuables concernés puissent payer une taxe proportionnelle au prorata de la période réellement travaillée.
Source : www.leconomiste.com
