A.- Institution du régime de taxation de la marge pour les agences de voyages. Dans un souci de simplification et afin de tenir compte de l’expérience de certains pays qui prévoient dans leur législation un régime de taxation spécifique aux…
Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA.Un décret, adopté en…
L’Office des changes vient de lancer la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes, ce document qui regroupe l’ensemble des dispositions de la réglementation de changes. Les détails. Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à…
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