Dec Revenus 2

Obligations déclaratives et de versement pour le mois de janvier 2024

𝗗é𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 ⏳💡 :

  1. Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers.
  2. Dépôt de la déclaration de vacance des immeubles 2024.
  3. Dépôt de la déclaration d’achèvement des constructions, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles 2024 .
  4. Déclaration de la taxe professionnelle pour l’année 2024 (les éléments imposables).
  5. Déclaration de cessation temporaire d’activité.
  6. Déclaration annuelle de TVA pour les entreprises en cessation temporaire
  7. Déclaration mensuelle de la TVA du mois de décembre.
  8. Déclaration de la TVA du quatrième trimestre.
  9. IR sur les salaires du mois de décembre.
  10. Déclaration du CNSS pour le mois de décembre (avant le 10 janvier).
  11. Déclaration de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules.
  12. Déclaration du droit de timbre.
  13. Déclaration de la cotisation minimale 2024 pour les personnes physiques (PP).
  14. Versement de l’impôt sur le revenu retenu à la source au titre des revenus fonciers.
  15. Déclaration de chômage d’établissement 2024.
  16. État descriptif des consommations de gasoil 2024.
  17. Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus.
  18. Déclaration relative aux délais de paiement, concernant le quatrième trimestre 2024 (CA>50M)

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