Les jugements contre l’Etat bientôt titrisés auprès des banques !

Les détenteurs de jugements contre l’Etat peuvent bientôt avoir du cash auprès des banques ! Les membres du patronat ont proposé la titrisation pour rendre liquides les jugements Les détenteurs de jugements contre l’Etat peuvent bientôt avoir du cash auprès des banques ! Les membres du patronat ont proposé la titrisation pour rendre liquides les jugements contre l’Etat. En effet, la mouture actuelle du fameux article 9 dispose que le comptable public doit débloquer les montants des jugements, quand il n’a pas les moyens, sur les quatre années qui suivent. Au cours de cette période, au lieu de défavoriser le citoyen ou l’entreprise qui a eu gain de cause en les obligeant d’attendre, la Confédération générale des entreprises du Maroc propose l’octroi d’une attestation qui fait foi de la créance publique. Ce document une fois délivré pourra servir de base pour l’escompte auprès des établissements bancaires.
A noter qu’un décret pour opérationnaliser l’article 9 est attendu en vue de donner plus de visibilité sur les mesures contenues dans la LF 2020.
Source la vie éco