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Calcul De La Taxe Professionnelle

octobre 20, 2021
PFC
Comptabilité, Contrôle fiscal, Finance, Fiscalité, Impots, TVA
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Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit : A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :- Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Avec l'exonération…

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Licenciement d’un délégué des salariés

octobre 11, 2021
PFC
Droit du travail, Législation de travail
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Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à un l'initiative de l'employeur en présentant un motif valable. Il est donc interdit de licencier un salarié sans motif valable, sauf si ce licenciement est lié à son aptitude ou à sa…

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