Entreprises concernées
Toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation.
Organisme concerné
Centre Régional d’Investissement / Guichet Tribunal de Commerce
Projets connexes
Etape 4 : Blocage du montant du capital libéré
Le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société.
Etape 2 : Établissement des statuts
Les statuts sont un ensemble des dispositions contractuelles qui définissent les règles applicables …
Etape 10 : Publications officielles…
Une fois la société immatriculée au registre de commerce et dans un délai n’excédant pas un mois …
Etape 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n’est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour …